I. Informations générales
La confidentialité de vos données personnelles est une priorité pour OSM Cluj, dont le siège social est situé à Cluj-Napoca, Str. Emil Isac 13, en tant que responsable du traitement des données.
Ce document a pour objectif de vous informer sur le traitement de vos données personnelles lors de l'utilisation du site Internet www.medicde10km.ro (« le Site »).
II. Catégories de données personnelles traitées
Si vous êtes un visiteur du Site, OSM Cluj traitera les données personnelles que vous fournissez directement lors de l'utilisation du Site, notamment via la section de contact.
III. Finalités et bases légales du traitement
Si vous êtes un visiteur du Site, OSM Cluj traite vos données personnelles pour :
- Activités de marketing, notamment l’envoi de communications commerciales par email ou SMS sur les produits et services proposés par OSM Cluj. Base légale : Le traitement repose sur votre consentement, que vous pouvez donner en cochant la case correspondante dans le formulaire de contact. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien inclus dans chaque email/SMS.
- Gestion des plaintes et amélioration de l'expérience utilisateur sur le Site. Base légale : Traitement basé sur l’intérêt légitime de OSM Cluj visant à assurer le bon fonctionnement du Site et améliorer continuellement l’expérience des visiteurs.
IV. Durée de conservation des données
OSM Cluj conserve vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus.
Vous pouvez demander l’arrêt du traitement ou la suppression de vos données en exerçant vos droits décrits dans la section VII.
V. Divulgation des données personnelles
Les données peuvent être partagées avec :
- Des partenaires ou prestataires de services (ex : sociétés de messagerie, fournisseurs de services informatiques).
- Des autorités publiques si requis par la loi.
- Des entités en charge de l’administration et l’amélioration du Site.
VI. Transfert des données personnelles
Les données personnelles peuvent être transférées hors de Roumanie, uniquement vers des pays de l'Union Européenne.
VII. Vos droits
Dans les conditions prévues par la législation en matière de traitement des données personnelles, en tant que personne concernée, vous bénéficiez des droits suivants :
- Droit à l'information – Le droit de recevoir des détails sur les activités de traitement effectuées par OSM Cluj, comme décrit dans le présent document.
- Droit d'accès aux données – Le droit d'obtenir une confirmation de la part de OSM Cluj concernant le traitement de vos données personnelles, ainsi que des détails sur la manière dont les données sont traitées, leur finalité, les destinataires ou catégories de destinataires des données, etc.
- Droit de rectification – Le droit d'obtenir la correction, sans retard injustifié, des données personnelles inexactes ou injustifiées par OSM Cluj, ainsi que de compléter les données incomplètes. La rectification/complétion sera communiquée à chaque destinataire auquel les données ont été transmises, sauf si cela s'avère impossible ou implique des efforts disproportionnés.
- Droit à l'effacement des données ("droit à l'oubli"), sans retard injustifié, si l'un des motifs suivants s'applique :
- Les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.
- La personne concernée retire son consentement et il n'existe aucun autre fondement juridique pour le traitement.
- La personne concernée s'oppose au traitement et il n'existe aucun motif légitime impérieux justifiant le traitement.
- Les données personnelles ont été traitées illégalement.
- Les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
- Les données personnelles ont été collectées dans le cadre de la fourniture de services de la société de l'information, conformément au droit de l'Union ou au droit national applicable au responsable du traitement.
- Suite à une demande de suppression des données, OSM Cluj peut anonymiser ces données (leur retirant ainsi leur caractère personnel) et continuer leur traitement à des fins statistiques.
- Droit à la limitation du traitement, dans les cas suivants :
- La personne concernée conteste l'exactitude des données, pendant une période permettant de vérifier l'exactitude des données.
- Le traitement est illégal et la personne concernée s'oppose à l'effacement des données personnelles, demandant à la place la limitation de leur utilisation.
- Le responsable du traitement n'a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
- La personne concernée s'est opposée au traitement (autre que pour le marketing direct), pendant la période nécessaire pour vérifier si les droits légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
- Droit à la portabilité des données, soit :
- (i) Le droit de recevoir les données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ainsi que
- (ii) Le droit de transmettre ces données par OSM Cluj à un autre responsable du traitement, lorsque cela est applicable légalement.
- Droit d'opposition – Ce droit peut être exercé en envoyant une demande selon les indications ci-dessous :
- À tout moment, pour des raisons tenant à la situation particulière de la personne concernée, afin de s'opposer au traitement de ses données fondé sur l’intérêt légitime de OSM Cluj ou sur l’intérêt public, sauf si OSM Cluj démontre l'existence de motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement et prévalant sur les droits et libertés de la personne concernée, ou si le traitement a pour finalité l’établissement, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
- À tout moment, gratuitement et sans justification, afin que ses données ne soient plus traitées à des fins de marketing direct.
- Droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée, c'est-à-dire le droit de ne pas être soumis à une décision basée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques concernant la personne concernée ou l'affectant de manière significative.
- Droit d’introduire une réclamation auprès de l'Autorité Nationale de Surveillance du Traitement des Données Personnelles ou auprès des tribunaux compétents si vous le jugez nécessaire.
Pour toute question ou pour exercer vos droits, contactez-nous à medicde10@osmcluj.ro.
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